1. Présentation du service

SmartShopAgent est un service en ligne permettant aux commerçants et restaurateurs de créer gratuitement une page web publique présentant leur établissement : nom, adresse, horaires, téléphone, description et photos de menu. Un QR code est généré automatiquement pour chaque page.

Le service est édité et exploité par SmartShopAgent, joignable via la page de contact.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Inscription et compte

Pour créer une page, vous devez créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute connexion effectuée avec vos identifiants est réputée effectuée par vous.

Vous vous engagez à :

SmartShopAgent se réserve le droit de supprimer tout compte dont l'adresse email n'a pas été vérifiée dans un délai raisonnable.

4. Utilisation du service

Le service est réservé aux commerçants, restaurateurs et professionnels souhaitant présenter leur activité en ligne. Il est interdit d'utiliser le service pour :

5. Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété de tous les contenus (textes, photos) que vous publiez sur votre page. En les publiant, vous accordez à SmartShopAgent une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les afficher dans le cadre du service.

Vous êtes seul responsable des contenus publiés sur votre page. SmartShopAgent ne vérifie pas les contenus a priori et ne peut être tenu responsable des publications des utilisateurs.

Les photos de menu sont soumises aux règles suivantes :

6. Disponibilité du service

SmartShopAgent s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. SmartShopAgent ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service.

7. Gratuité et évolution tarifaire

Le service est actuellement proposé gratuitement. SmartShopAgent se réserve le droit de faire évoluer son modèle tarifaire. En cas d'introduction d'une offre payante, les utilisateurs existants seront préalablement informés par email avec un préavis raisonnable.

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via la page de contact. La suppression entraîne la suppression de votre page publique et de toutes les données associées.

SmartShopAgent peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

9. Limitation de responsabilité

SmartShopAgent est un service fourni "en l'état". Dans les limites permises par la loi, SmartShopAgent ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou de clientèle résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

10. Propriété intellectuelle

La plateforme SmartShopAgent, son design, son code et ses contenus propres sont la propriété exclusive de SmartShopAgent et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Paris.

12. Modification des CGU

SmartShopAgent se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, utilisez la page de contact.